mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... n° 2008-316, BO Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2008-11) entend renforcer les missions d’inspection et de contrôle en matière de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... des rayonnements ionisants et de la santé de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il en est la deuxième cause après le tabac avec 3 000 décès chaque année. »L’ASN, dont l’une des missions est le contrôle
27/09/2018 15:41:00 -
Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l......Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de la sécurité s’inspire des objectifs et méthodes de l’évaluation de la qualité.L’avancement du plan
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... de la santé et de la sécurité au travail, à l’heure où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaît en laissant la place au comité social et économique (CSE) doté, le cas
10/01/2013 12:00:00 -
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux moda......En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins
26/10/2016 23:00:00 -
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les or......Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires
01/12/2020 00:30:00 -
Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d......, de reconnaissance… Dix acteurs de terrain, aux profils variés et représentant l’ensemble du secteur, forment des vœux à partir des enseignements de la crise pour refonder l’action sociale de demain. « Remettons
05/12/2012 00:00:00 -
Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garanti...... des missions au titre desquelles un siège social peut être autorisé [1]. Un levier de maîtrise D’origine anglo-saxonne, l’expression « contrôle interne » (« Internal Control ») traduit globalement l’idée
31/01/2009 00:00:00 -
Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur ...... des affaires sanitaires et sociales, lorsqu'il s'agit d'apprécier l'état de santé et de sécurité des bénéficiaires. Et ce contrôle peut donner lieu à des procès-verbaux, si des infractions sont constatées
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d......Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... de leurs missions ? « Je veux commencer par rendre hommage à votre action, Mesdames et Messieurs les travailleurs sociaux. Un hommage appuyé, car votre rôle est immense. » Combinée à la publication, quelques semaines
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... par le directeur de l'Urssaf à l'approbation de la MNC (Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale). Laquelle dispose d'un délai de 30 jours, prorogeable une fois, à compter
31/03/2007 00:00:00 -
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale...... Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m......Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois
06/06/2012 00:00:00 -
Les directeurs peuvent compter de plus en plus sur l’expertise de véritables pôles ressources mutual...... Léopold Bellan, où « le siège apporte technicité, à savoir un conseil en droit social, une aide à la préparation du budget, ou bien réalise des missions ponctuelles de remplacement », détaille son directeur
31/03/2006 00:00:00 -
L'une des missions préparatoires au rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 20......L'une des missions préparatoires au rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2005 (1) fait quatre recommandations sur le suivi, le contrôle et l'évaluation du travail social
06/03/2014 00:00:00 -
Administration centrale à réformer, démocratie sanitaire à faire vivre de manière indépendante, néc...... que dresse la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale dans son rapport. Parmi les principales pistes d’évolution pour les agences ? La simplification des modalités d’exercice